Les prestations hors monopole du commissaire de Justice

Les prestations hors monopole du commissaire de Justice

Nov 3, 2022 | Actualités

Le commissaire de justice exerce plusieurs autres missions dites “concurrentielles” : d’autres professionnels peuvent également les assumer. Par exemple des sociétés privées pour le recouvrement amiable, des experts pour le constat (bien que le constat de commissaire...
Les missions monopolistes de votre commissaire de Justice

Les missions monopolistes de votre commissaire de Justice

Nov 3, 2022 | Actualités

L’exécution des décisions de Justice Une des missions principales du commissaire de justice est de garantir l’exécution des décisions de Justice rendues par les tribunaux et autres titres exécutoires. Il garantit en cela l’effectivité du droit, indispensable dans un...

Organiser un concours sans encombre avec votre Huissier

Fév 23, 2022 | Actualités

Garantir l’intégrité des résultats d’un concours : le rôle de votre Huissier de Justice Lorsque vous organisez un concours, il est important de vous assurer que personne ne puisse contester les résultats. La meilleure façon de s’assurer que les résultats de...
Quand faire appel à un huissier de justice ?

Quand faire appel à un huissier de justice ?

Avr 23, 2021 | Actualités

Un huissier de justice est un représentant de la justice qui peut intervenir dans plusieurs cas comme le recouvrement de créances. Ce professionnel du droit a le pouvoir de veiller à ce que les décisions de justice soient exécutées et de délivrer des convocations...

Réviser un contrat, un bail ou un Loyer.

Nov 8, 2019 | Actualités

L’insee met à disposition de tous des outils et indices permettant de réviser un loyer, un contrat…ou un contrat d’entreprises. Réviser le loyer d’habitation Vous pouvez retrouver facilement tous les outils et indices sur le site internet du...