

Nov 8, 2019 | Actualités
L’insee met à disposition de tous des outils et indices permettant de réviser un loyer, un contrat…ou un contrat d’entreprises. Réviser le loyer d’habitation Vous pouvez retrouver facilement tous les outils et indices sur le site internet du...Nov 8, 2019 | Actualités
HARCÈLEMENT SCOLAIRE : DES CONSTATS INTERNET D’HUISSIER DE JUSTICE À 1EURO PENDANT TOUT LE MOIS DE NOVEMBRE Dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, le 7 novembre 2019, la Chambre nationale des commissaires de justice...Juin 12, 2019 | Actualités, Décrets, arrêtés, circulaires
Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la suppression d’un office, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) NOR JUSC 1914302A...Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.