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Réviser un contrat, un bail ou un Loyer.

L’insee met à disposition de tous des outils et indices permettant de réviser un loyer, un contrat…ou un contrat d’entreprises. Réviser le loyer d’habitation Vous pouvez retrouver facilement tous les outils et indices sur le site internet du...
Harcèlement scolaire, l’action de la CHHJ

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HARCÈLEMENT SCOLAIRE : DES CONSTATS INTERNET D’HUISSIER DE JUSTICE À 1EURO PENDANT TOUT LE MOIS DE NOVEMBRE Dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, le 7 novembre 2019, la Chambre nationale des commissaires de justice...

Mesures Nominatives

Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la suppression d’un office, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) NOR JUSC 1914302A...