Un huissier de justice est un représentant de la justice qui peut intervenir dans plusieurs cas comme le recouvrement de créances. Ce professionnel du droit a le pouvoir de veiller à ce que les décisions de justice soient exécutées et de délivrer des convocations judiciaires. Son intervention est requise dans certains contextes particuliers.
Quand faut-il faire appel à un huissier ? Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur les attributs de l’huissier.
Quand faut-il faire appel à un huissier de justice ?
En dehors de son rôle pour appliquer la justice, l’huissier est un professionnel possédant les prérogatives nécessaires pour régler un compromis.
Faire appel à un huissier pour non-paiement d’une créance ?
L’huissier est le professionnel qui intervient dans le processus de recouvrement des créances impayées. Il intervient à deux stades.
Il passe d’abord par le recouvrement amiable. Pour ce faire, il adresse une sommation de payer qui vaut mise en demeure. Quand il s’agit d’une procédure amiable, l’huissier ne possède pas les mêmes prérogatives que dans le cadre d’un recouvrement judiciaire. Il a donc besoin de l’accord du demandeur avant de pénétrer dans son domicile.
Vient ensuite le recouvrement judiciaire. On en parle lorsqu’il s’agit d’une exécution forcée. Afin d’obtenir le paiement d’une certaine somme d’argent, le créancier peut adresser une sommation de payer ou une mise en demeure par un huissier de justice à son débiteur. Il engage ensuite une procédure de recouvrement suivie par le juge de l’exécution. Lorsqu’il sera muni d’un titre exécutoire, le créancier pourra alors, avec un huissier de justice, obtenir le recouvrement forcé (saisie mobilière, saisie sur salaires…).
Contacter un huissier en cas de non-paiement de pension alimentaire ?
Le débiteur est celui qui paie la pension alimentaire. S’il ne la verse pas, il est alors considéré qu’il a commis une infraction. En effet, le non-versement de la pension est considéré comme étant un abandon de famille.
Le conjoint lésé peut faire appel à un huissier de justice pour réclamer le paiement de pension alimentaire. Si les pensions ne sont plus payées ou seulement partiellement, le créancier peut se tourner vers l’huissier dès le premier impayé pour réclamer le paiement. Ce dernier enclenche alors une procédure de paiement direct. Pour ce faire, il s’adresse directement aux organismes ou aux personnes devant de l’argent au conjoint mauvais payeur et leur réclame directement le montant dû. Cette procédure s’apparente à celle de la saisie parhuissier.
Quand faire un constat d’huissier ?
Le constat d’huissier concerne en général les particuliers. C’est une procédure qui permet d’établir une situation réelle pendant une période bien déterminée. L’huissier se charge de mettre en place un procès-verbal qui décrit lasituation telle qu’il la perçoit sans faire de jugement. Le constat peut se faire physiquement, par SMS, sur internet grâce à des messages vocaux ou même des vidéos. Le constat sur internet concerne généralement les entreprises.
Qui est chargé de payer les frais d’huissier ?
Dans le cadre d’un procès, c’est la personne ayant sollicité les services de l’huissier qui avance les frais. Mais au final, c’est la partie ayant perdu le procès qui supportera la facture. Toutefois, lorsqu’il est question d’une procédure de recouvrement de créance, le créancier peut se charger d’une partie des frais d’huissiers, notamment les droits proportionnels, si le débiteur est insolvable. Lorsqu’il ne s’agit pas d’un procès, c’est la personne ayant confié une mission à l’huissier de justice qui lui paie ses frais.
Le champ d’action de l’huissier de justice est relativement large. Ses actions sont certes coûteuses, mais elles sont souvent le seul moyen pour obtenir gain de cause.
