Garantir l’intégrité des résultats d’un concours : le rôle de votre Huissier de Justice
Lorsque vous organisez un concours, il est important de vous assurer que personne ne puisse contester les résultats. La meilleure façon de s’assurer que les résultats de votre concours sont définitifs et incontestables est d’engager un huissier pour le tirage au sort.
Réglement d’un jeu-concours, le document ’incontournable
Le Code de la consommation n’exige plus le dépôt d’un règlement auprès des huissiers et la rédaction de ce document n’est pas une obligation. Cependant, il est préférable de rédiger un règlement car il peut prouver que votre jeu était loyal au cas où des joueurs engageraient une procédure contre vous pour pratiques déloyales.
Quelles informations doivent y figurer ?
Le règlement de tout concours doit comporter des données essentielles telles que l’identité de l’organisateur, la date et l’heure auxquelles il se déroulera et ses conditions. Cela permet de s’assurer que chaque participant sait dans quoi il s’engage avant de s’inscrire ou de verser son droit d’inscription !
De manière générale, voici les informations
- les règles du jeu-concours ;
- l’identité des organisateurs et des participants ;
- les conditions et les modalités de participation : âge, lieu de résidence, nombre de participants maximum.
- les mentions obligatoires ;
- modalité de désignation des gagnants ;
- Les prix à gagner et la façon dont ils seront attribués : désignation, nombre, valeur…
La Mission de B2H Huissiers pour vos jeu-concours
L’étude d’Huissiers de Justice B2H est votre guichet unique pour tout ce qui est légal en France. Nous vous assistons dans l’organisation de concours (contrôle et dépôt) dans tout Paris métropolitain, mais nous sommes particulièrement compétents pour vous aider à changer la donne dans le Pas de Calais !
Nous pouvons également vous accompagner dans la rédaction du règlement et nous vérifierons la validité de l’opération au regard du code de la consommation quel que soit le type d’opération.
Après la rédaction du règlement de votre jeu concours, nous procédons à son dépôt et à son enregistrement à l’Etude. Puis Procès-verbal
Est-il obligatoire de solliciter un huissier de justice pour réaliser un constat de tirage au sort ?
Des règles sont nécessaires pour le professionnalisme et la fiabilité. Le recours à un huissier n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé si vous voulez que votre concours donne l’image d’une entreprise sérieuse. Les arnaques sur Internet ou sur les réseaux sociaux peuvent aussi arriver, donc cette règle attestera encore plus qu’avant combien nous étions vraiment dignes de confiance et professionnels !
Un huissier de justice est un expert en droit et en procédure, ce qui signifie que vous pouvez lui faire confiance pour s’assurer que votre règlement est conforme aux exigences des lois locales ou nationales. Il veillera également à ce que tous les lauréats reçoivent ce qui leur revient de droit, même si sa procédure de vérification prend un certain temps !
Quelles sont les mesures que vous pouvez prendre pour éviter tout litige, ce qui vous permettra d’économiser du temps, de l’argent et des tracas par la suite ?
Exemples de concours réalisés par l’étude B2H :
Miss France 2021 Pas-de-Calais.
Olivier Duflos, huissier de justice de l’étude B2H Huissiers, était présent à toutes les opérations de vote pour l’élection de Miss France dans le Nord Pas-de-Calais. Il a participé aux présélections ainsi qu’aux votes finaux des participantes lors de l’événement de l’année 2021. Il a également remis la liste contenant les choix du comité organisateur, qui ont finalement mené à l’élection des Miss et Dauphins. !
Défi des chefs, organisé par la communauté d’agglomération Béthune Bruay-Artois Lys Romane.
Concours des cuisiniers du territoires qui s’est déroulé au Lycée Hôtelier Marguerite Yourcenar en Juin 2021
Jeu Concours sur internet : “La Rentrée des Classes 2019”
Ce jeu concours à était organisé par la société CEETRUS. L’étude à établi le règlement contenant les modalités de participation et la détermination des gagnants et dotations. Ce document comporte également les limites de responsabilités, la date de dépôt et les tribunaux compétents en cas de contestation.
